J.O. 98 du 26 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : MCCB0600335A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 avril 2006 :

Mme Derbier (Véronique), secrétaire de documentation du ministère de la culture et de la communication, est nommée régisseuse de recettes auprès du service à compétence nationale de la Médiathèque du patrimoine à compter du 27 mars 2006.

M. Forgeret (Jean-Charles), chargé d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication, est nommé régisseur suppléant auprès du service à compétence nationale de la Médiathèque du patrimoine.

L'arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du service à compétence nationale de la Médiathèque du patrimoine est abrogé.